Conformément aux dispositions de la Directive 2000/31/CE et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les présentes mentions légales fournissent les informations obligatoires relatives au site delicat-plumes.com et aux prestations de massage proposées.

1. Identification de l’Éditeur

  • Nom de l’entreprise ou du professionnel : [Votre Nom ou Raison Sociale]
  • Forme juridique : [ex. Auto-entrepreneur, SARL, SAS, etc.]
  • Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET]
  • Adresse du siège social : [Votre adresse complète, ex. 123 Rue Exemple, 75000 Paris, France]
  • Directeur de la publication : Nadia Ruhlmann

2. Hébergement du Site

  • Hébergeur : OVH
  • Adresse de l’hébergeur :  2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone de l’hébergeur : +33 9 72 10 10 07

3. Activité Professionnelle

Les prestations de massage proposées sur ce site sont réalisées par [Votre Nom ou Raison Sociale], professionnel(le) exerçant en tant que [précisez, ex. micro-entrepreneur]. L’activité est enregistrée sous le numéro SIRET [Votre numéro SIRET].

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, l’activité n’est pas assujettie à la TVA. Les prix indiqués sont hors taxes (HT).

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de la réservation et de la réalisation des prestations de massage. Les informations collectées (nom, prénom, email, téléphone, adresse) sont nécessaires pour :

  • Gérer vos réservations et paiements.
  • Vous contacter pour confirmer ou modifier un rendez-vous.
  • Respecter nos obligations légales et comptables.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous, sauf obligations légales contraires (ex. facturation : 10 ans).

Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à formulaire.

Destinataires des données : Vos données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou avec votre consentement explicite.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (France) ou l’autorité de protection des données de votre pays.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques pour assurer son bon fonctionnement (ex. gestion de la navigation). Aucun cookie de suivi ou publicitaire n’est utilisé. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site delicat-plumes.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville de votre siège social].

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) 524/2013, les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Bienvenue !

Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne peuvent pas être désactivés.

En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement.

Chargement...