Conditions Générales de Vente

1. Modalités de Paiement

• Moyens de paiement acceptés : Chèque bancaire ou postal, espèces.
• Prestations à domicile : Le paiement est requis en totalité au début de la prestation.
• Bons cadeaux : Le paiement par chèque ou espèces est effectué à la commande. Le bon est envoyé après encaissement, sans frais d’envoi supplémentaires.
• Prestations évènementielles : Un acompte de 30 % est requis à la signature du devis, payable par chèque ou espèces. Le solde est dû dans un délai de 15 jours après émission de la facture.
• Paiement en espèces : Plafonné à 1 000 € pour les résidents fiscaux français, et 15 000 € pour les non-résidents.
• Vérification : Une pièce d’identité peut être demandée pour les paiements par chèque.

2. Tarifs

Les prix sont indiqués hors taxes (HT), conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (non-assujettissement à la TVA). En cas de changement de statut fiscal, les tarifs seront ajustés avec application de la TVA en vigueur.

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation et peuvent être modifiés sans préavis.

3. Conditions d’Annulation

• Prestations standards : Toute annulation doit être notifiée par mail au moins 48 heures avant le rendez-vous. En cas de non-respect, la prestation peut être facturée à 100 %.
• Bons cadeaux : En cas d’annulation tardive, le bon perd sa validité.
• Évènementiel : Une annulation moins de 15 jours ouvrables avant l’évènement entraîne une indemnité de 50 % du montant total. Une annulation moins de 7 jours entraîne une indemnité de 75 %.

4. Délais de Paiement

Pour les prestations standards, le paiement est immédiat. Pour les prestations sur devis, le solde est payable dans un délai de 15 jours après réception de la facture. Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 15 % par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D. 441-5 du Code de Commerce).

5. Obligations d’Information

Les présentes CGV sont communiquées avant toute prestation pour les clients particuliers, conformément à la Loi Hamon. Pour les clients professionnels, elles sont disponibles sur demande.

Le prestataire se réserve le droit de refuser un paiement par chèque si d’autres moyens de paiement (espèces) sont proposés, sous réserve d’une information claire (affichage ou mention dans les CGV).

6. Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous par téléphone ou par formulaire de contact.